Taxer le kérosène et financer le rail
Supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie le kérosène aérien — le seul carburant fossile exempt de taxe en France — et réinvestir les recettes dans le réseau ferroviaire, notamment SNCF Réseau et la maintenance des voies.
Arguments pour
Corriger une anomalie fiscale massive
Le kérosène aérien est taxé à 0 €/litre en France, alors que le diesel pour les voitures est taxé à environ 0,59 €/litre (TICPE) et que l'électricité ferroviaire supporte diverses taxes. Une étude de la Commission européenne (2019) estime que l'exonération du kérosène représente une subvention d'environ 27 à 32 milliards d'euros par an à l'échelle de l'UE. La Cour des comptes a souligné cette incohérence à plusieurs reprises.
Écart climatique : aviation vs rail
Par passager-km, l'aviation émet environ 145-285 g de CO₂, tandis que le TGV n'émet qu'environ 3-6 g de CO₂/pkm en France (grâce à l'électricité largement décarbonée). L'impact climatique total de l'aviation (traînées de condensation, NOx, effets en altitude) est estimé à 2 à 4 fois l'impact du seul CO₂. La France a déjà interdit les vols courts où une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe.
Le rail a désespérément besoin de financement
SNCF Réseau a un retard de maintenance et de renouvellement estimé à 35-40 milliards d'euros pour le réseau conventionnel. Le rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (2023) recommande 4,7 milliards €/an d'investissement ferroviaire, bien au-dessus des 2,8-3 milliards actuels. Une taxe sur le kérosène à 0,33 €/litre pourrait générer environ 1,2 à 1,5 milliard d'euros par an.
Des précédents internationaux fonctionnels
La Suède a introduit une taxe aérienne en 2018 (6-40 € par passager), contribuant à une baisse de 3-5 % des passagers intérieurs. L'Allemagne perçoit une Luftverkehrsteuer depuis 2011 (12,48-70,83 € par passager), rapportant environ 1,2 milliard € en 2023. Les Pays-Bas ont relevé leur taxe à 28,58 € en 2023, pour environ 440 millions €/an de recettes.
Un large soutien de l'opinion publique
72 % des Français interrogés par la BEI (2019) soutiennent des taxes plus élevées sur les activités les plus polluantes, y compris l'aviation. La Convention Citoyenne pour le Climat (2020) a recommandé une éco-taxe sur le kérosène parmi ses 149 propositions.
Arguments contre
Distorsion de concurrence et fuite carbone
Une action unilatérale permettrait aux compagnies de faire le plein dans des juridictions non taxées (le « tankering ») — la Commission estime que cela pourrait compenser 8-16 % des recettes attendues. Air France-KLM, avec une marge opérationnelle de 6-8 %, est en concurrence avec des transporteurs du Golfe et des low-cost basées dans des pays à fiscalité plus faible.
Impact régressif et connectivité des outre-mer
Une taxe sur le kérosène augmenterait les billets de 10-30 € sur les vols intra-UE et de 30-80 €+ sur les long-courriers, pénalisant les voyageurs à petit budget. Les 2,2 millions de résidents des territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) n'ont aucune alternative ferroviaire et dépendent entièrement de l'aviation.
Substituabilité limitée : le rail ne peut pas tout remplacer
Seules 5-8 % des routes aériennes européennes ont une alternative ferroviaire viable en moins de 4 heures. L'interdiction des vols courts en 2021 n'a touché que 3 lignes, soit environ 2,5 % des passagers intérieurs. 75-80 % du CO₂ de l'aviation depuis les aéroports français provient de vols internationaux et long-courriers où le rail n'est pas une alternative.
Emploi et poids économique de l'aéronautique
Le secteur aéronautique français emploie directement environ 300 000-320 000 personnes. Air France-KLM seul emploie environ 72 000 personnes en France et a été renfloué avec 7 milliards € d'aides publiques pendant le Covid. Des charges supplémentaires pourraient accélérer les rationalisations de flotte et de lignes.
Obstacles juridiques et traités internationaux
La Convention de Chicago (article 24) et plus de 3 000 accords bilatéraux créent des barrières juridiques à la taxation du kérosène sur les vols internationaux. Même la proposition « Fit for 55 » de l'UE ne s'applique qu'aux vols intra-UE, laissant la majorité de la consommation de kérosène (long-courrier) non taxée.
Corriger une anomalie fiscale massive
Le kérosène aérien est taxé à 0 €/litre en France, alors que le diesel pour les voitures est taxé à environ 0,59 €/litre (TICPE) et que l'électricité ferroviaire supporte diverses taxes. Une étude de la Commission européenne (2019) estime que l'exonération du kérosène représente une subvention d'environ 27 à 32 milliards d'euros par an à l'échelle de l'UE. La Cour des comptes a souligné cette incohérence à plusieurs reprises.
Écart climatique : aviation vs rail
Par passager-km, l'aviation émet environ 145-285 g de CO₂, tandis que le TGV n'émet qu'environ 3-6 g de CO₂/pkm en France (grâce à l'électricité largement décarbonée). L'impact climatique total de l'aviation (traînées de condensation, NOx, effets en altitude) est estimé à 2 à 4 fois l'impact du seul CO₂. La France a déjà interdit les vols courts où une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe.
Le rail a désespérément besoin de financement
SNCF Réseau a un retard de maintenance et de renouvellement estimé à 35-40 milliards d'euros pour le réseau conventionnel. Le rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (2023) recommande 4,7 milliards €/an d'investissement ferroviaire, bien au-dessus des 2,8-3 milliards actuels. Une taxe sur le kérosène à 0,33 €/litre pourrait générer environ 1,2 à 1,5 milliard d'euros par an.
Des précédents internationaux fonctionnels
La Suède a introduit une taxe aérienne en 2018 (6-40 € par passager), contribuant à une baisse de 3-5 % des passagers intérieurs. L'Allemagne perçoit une Luftverkehrsteuer depuis 2011 (12,48-70,83 € par passager), rapportant environ 1,2 milliard € en 2023. Les Pays-Bas ont relevé leur taxe à 28,58 € en 2023, pour environ 440 millions €/an de recettes.
Un large soutien de l'opinion publique
72 % des Français interrogés par la BEI (2019) soutiennent des taxes plus élevées sur les activités les plus polluantes, y compris l'aviation. La Convention Citoyenne pour le Climat (2020) a recommandé une éco-taxe sur le kérosène parmi ses 149 propositions.
Nuance & verdict
La taxation du kérosène repose sur une anomalie fiscale bien documentée — le kérosène est le dernier grand carburant fossile exonéré de droits d'accise en France et dans l'UE — et sur le besoin urgent de financer le rail et de réduire les émissions des transports. L'écart environnemental (environ 50 fois plus de CO₂ par passager-km pour l'avion que pour le TGV) est frappant. Cependant, la mise en œuvre se heurte à des contraintes réelles : des cadres juridiques internationaux construits sur 80 ans, des préoccupations légitimes de compétitivité pour des compagnies opérant avec des marges étroites, une substituabilité limitée du rail pour la majorité des routes aériennes, et des impacts disproportionnés sur les outre-mer et les voyageurs sensibles au prix. La voie la plus crédible passe probablement par une coordination au niveau européen (comme tenté dans « Fit for 55 ») plutôt qu'une action unilatérale française, combinée à des mécanismes de fléchage garantissant que les recettes atteignent effectivement le réseau ferroviaire plutôt que le budget général.